actualisation des données de mentions légales et ajout des pages CGU et accessibilite

This commit is contained in:
Alexis SANOGO
2026-07-27 18:20:01 +02:00
parent 6d96ea958a
commit 3258f06ecb
7 changed files with 490 additions and 17 deletions

View File

@@ -9,8 +9,9 @@ export default function MentionsLegales() {
<p className="text-gray-600 mb-8 sm:mb-10 text-sm sm:text-base">
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie
Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent les informations relatives
au site du jeu-concours « 100% Gagnant » de Thé Tip Top.
Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents
intervenants dans la conception et le suivi du site internet dédié au jeu-concours
« 100% Gagnant » de la société Thé Tip Top.
</p>
{[
@@ -22,41 +23,213 @@ export default function MentionsLegales() {
<p><strong>Forme juridique :</strong> Société à Responsabilité Limitée (SARL)</p>
<p><strong>Capital social :</strong> 150 000 €</p>
<p><strong>Siège social :</strong> 18 rue Léon Frot, 75011 Paris, France</p>
<p><strong>Représentant légal :</strong> Eric Bourdon, Gérant</p>
<p><strong>Représentant légal :</strong> M. Eric Bourdon, Gérant</p>
<p><strong>Directeur de la publication :</strong> M. Eric Bourdon, en sa qualité de Gérant</p>
<p><strong>SIRET :</strong> 362 521 879 00054</p>
<p><strong>TVA intracommunautaire :</strong> FR12 948140589</p>
<p><strong>TVA intracommunautaire :</strong> FR83362521879</p>
<p><strong>Email :</strong> contact@thetiptop.fr</p>
<p><strong>Téléphone :</strong> 01 84 80 20 34</p>
<p className="pt-2">
Le règlement du jeu-concours a été déposé auprès de Maître Arnaud Rick,
Commissaire de Justice. Il est consultable gratuitement sur simple demande
à l'adresse contact@thetiptop.fr.
</p>
</div>
),
},
{
title: 'Article 2 – Développement du site',
content: <p className="text-gray-700 text-sm sm:text-base">Le site du jeu-concours « 100% Gagnant » a été conçu et développé par Furious Ducks, responsable de la conception technique, de l'application web, de l'API et de l'infrastructure.</p>,
title: 'Article 2 – Agence de développement',
content: (
<div className="text-gray-700 space-y-2 text-sm sm:text-base">
<p><strong>Dénomination sociale :</strong> Furious Ducks</p>
<p><strong>Statut juridique :</strong> Société par Actions Simplifiée (SAS)</p>
<p><strong>Capital social :</strong> 200 000 €</p>
<p><strong>Siège social :</strong> 13 Avenue Jean Moulin, 93240 Stains</p>
<p><strong>Directeur Général :</strong> M. Guido Brasletti</p>
<p><strong>Effectif :</strong> 45 employés</p>
<p><strong>RCS :</strong> Bobigny 500 234 567</p>
<p><strong>Code APE / NAF :</strong> 6201Z – Développement de logiciels</p>
<p><strong>Année de création :</strong> 2007</p>
<p><strong>Spécialité :</strong> Technologies open source</p>
<p><strong>Téléphone :</strong> 01 35 52 40 49</p>
<p className="pt-2">
L'agence Furious Ducks est responsable de la conception technique du site, de
l'API, de la webApp et de l'infrastructure de déploiement. Cependant, elle n'est
pas responsable des contenus éditoriaux publiés par la société Thé Tip Top.
</p>
</div>
),
},
{
title: 'Article 3 – Hébergement',
content: <p className="text-gray-700 text-sm sm:text-base">Le site est hébergé par HexaCloud Hostinger.</p>,
title: 'Article 3 – Hébergeur du site',
content: (
<div className="text-gray-700 space-y-2 text-sm sm:text-base">
<p><strong>Raison sociale :</strong> Vercel Inc.</p>
<p><strong>Adresse :</strong> 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis</p>
<p><strong>Contact :</strong> privacy@vercel.com</p>
<p><strong>Site internet :</strong> https://www.vercel.com</p>
</div>
),
},
{
title: 'Article 4 – Propriété intellectuelle',
content: <p className="text-gray-700 leading-relaxed text-sm sm:text-base">L'ensemble des éléments présents sur le site appartient à Thé Tip Top ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.</p>,
content: (
<div className="text-gray-700 space-y-4 text-sm sm:text-base leading-relaxed">
<div>
<h3 className="font-semibold text-gray-800 mb-1">4.1 – Droits de la société Thé Tip Top</h3>
<p>
L'ensemble des éléments constituant le présent site internet (textes, graphiques,
logiciels, photographies, images, sons, vidéos, noms, logos, marques, créations et
œuvres protégeables) est la propriété exclusive de la société Thé Tip Top ou de ses
partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à
la propriété intellectuelle.
</p>
<p className="mt-2">
La marque « Thé Tip Top », ses logos, son identité visuelle refondue dans le cadre
du présent projet et ses mélanges signatures sont des éléments protégés. Toute
utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles
L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
</p>
<p className="mt-2">
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de
tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé,
est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la société Thé Tip
Top, sous peine de poursuites judiciaires.
</p>
</div>
<div>
<h3 className="font-semibold text-gray-800 mb-1">4.2 – Droits de l'agence Furious Ducks</h3>
<p>
Les développements techniques réalisés par l'agence Furious Ducks (API, webApp,
infrastructure de déploiement, workflow CI/CD) font l'objet de droits distincts,
définis contractuellement dans le contrat de prestation signé entre les parties.
L'agence Furious Ducks cède à la société Thé Tip Top les droits d'exploitation
nécessaires à l'utilisation du site dans les conditions prévues au contrat, sans
que cela n'implique un transfert de propriété des outils et technologies
propriétaires de l'agence.
</p>
</div>
<div>
<h3 className="font-semibold text-gray-800 mb-1">4.3 – Contenu soumis par les utilisateurs</h3>
<p>
L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les
informations qu'il communique sur le Site. Il accorde à la société Thé Tip Top
une licence non exclusive d'utilisation de ces données dans le seul cadre de la
fourniture des services du jeu-concours.
</p>
</div>
</div>
),
},
{
title: 'Article 5 – Cookies',
content: <p className="text-gray-700 leading-relaxed text-sm sm:text-base">Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies d'analyse. L'utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment.</p>,
title: 'Article 5 – Cookies et traceurs',
content: (
<div className="text-gray-700 space-y-3 text-sm sm:text-base leading-relaxed">
<p>
Le site est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs afin d'améliorer
l'expérience utilisateur, d'analyser le trafic et de permettre les fonctionnalités
d'authentification via Google.
</p>
<p>
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement conforme au RGPD et aux
recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
vous informe de la présence de cookies et recueille votre accord. Vous pouvez à
tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies disponible sur
le Site ou les paramètres de votre navigateur.
</p>
<p>Les cookies utilisés sont les suivants :</p>
<ul className="list-disc list-inside space-y-2">
<li>
<strong>Cookies de session :</strong> nécessaires au bon fonctionnement du site
(authentification, suivi de participation, sécurité). Non soumis à consentement.
</li>
<li>
<strong>Cookies analytiques (Google Analytics 4) :</strong> permettent de mesurer
l'audience du Site (visiteurs uniques, sources de trafic, comportements de
navigation, tunnel de conversion inscription → participation → réclamation de
lot). Soumis à consentement.
</li>
<li>
<strong>Cookies publicitaires et sociaux (Meta Business Suite – Instagram/Facebook) :</strong>{' '}
utilisés dans le cadre des campagnes Meta Ads et du suivi des performances
sociales. Soumis à consentement.
</li>
<li>
<strong>Cookies Google :</strong> liés aux fonctionnalités d'authentification via
compte Google. Soumis aux politiques de confidentialité respectives de ces
plateformes.
</li>
</ul>
</div>
),
},
{
title: 'Article 6 – Responsabilité',
content: <p className="text-gray-700 leading-relaxed text-sm sm:text-base">Thé Tip Top s'efforce de fournir des informations exactes. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des erreurs, interruptions de service ou dommages liés à l'utilisation d'Internet.</p>,
content: (
<div className="text-gray-700 space-y-3 text-sm sm:text-base leading-relaxed">
<p>
La société Thé Tip Top s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des
informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude,
la complétude ou l'actualité de l'ensemble des informations publiées et décline
toute responsabilité pour :
</p>
<ul className="list-disc list-inside space-y-2">
<li>Toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site</li>
<li>Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations</li>
<li>Tout dommage lié à l'utilisation d'Internet (rupture de service, virus, intrusion extérieure)</li>
<li>Tout dysfonctionnement lié à l'infrastructure technique gérée par l'agence Furious Ducks ou son hébergeur</li>
</ul>
</div>
),
},
{
title: 'Article 7 – Droit applicable',
content: <p className="text-gray-700 text-sm sm:text-base">Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.</p>,
content: (
<p className="text-gray-700 text-sm sm:text-base">
Le présent Site et ses contenus sont soumis au droit français. En cas de litige
relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à
défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
</p>
),
},
{
title: 'Article 8 – Engagement responsable',
content: <p className="text-gray-700 leading-relaxed text-sm sm:text-base">Thé Tip Top s'engage dans une démarche responsable : optimisation des ressources numériques, limitation de la collecte des données personnelles et utilisation de technologies adaptées.</p>,
title: 'Article 8 – Accessibilité',
content: (
<p className="text-gray-700 leading-relaxed text-sm sm:text-base">
Le présent site internet a été développé en conformité avec les normes
d'accessibilité internationales WCAG 2.1 niveau AA et le Référentiel Général
d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1) afin de garantir une accessibilité
maximale aux utilisateurs en situation de handicap. Une déclaration d'accessibilité
complète est disponible sur la page{' '}
<a href="/accessibilite" className="text-[#006B6B] hover:underline font-medium">
Accessibilité
</a>.
</p>
),
},
{
title: 'Article 9 – Engagement RSE et éco-responsabilité',
content: (
<div className="text-gray-700 space-y-3 text-sm sm:text-base leading-relaxed">
<p>
La société Thé Tip Top et l'agence Furious Ducks s'engagent dans une démarche de
Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) pour la conception et
l'exploitation du site du jeu-concours 100% Gagnant. Cet engagement comprend
notamment :
</p>
<ul className="list-disc list-inside space-y-2">
<li>L'utilisation de technologies et d'infrastructures respectueuses de l'environnement</li>
<li>L'optimisation de la consommation d'énergie et de l'empreinte carbone du site</li>
<li>L'hébergement auprès de fournisseurs certifiés pour leurs pratiques durables</li>
<li>La limitation de la collecte de données personnelles aux seules données nécessaires</li>
<li>L'utilisation de technologies open source réduisant les dépendances propriétaires</li>
<li>La sensibilisation des utilisateurs aux bonnes pratiques numériques</li>
</ul>
<p>
Toute question relative à ces engagements peut être adressée à : dpo@thetiptop.fr
</p>
</div>
),
},
].map((article) => (
<section key={article.title} className="mb-6 sm:mb-8">