From 3258f06ecb64bd3817fa4c653182735799fc2a8f Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Alexis SANOGO Date: Mon, 27 Jul 2026 18:20:01 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?actualisation=20des=20donn=C3=A9es=20de=20menti?= =?UTF-8?q?ons=20l=C3=A9gales=20et=20ajout=20des=20pages=20CGU=20et=20acce?= =?UTF-8?q?ssibilite?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- frontend/src/App.jsx | 4 + frontend/src/components/Footer.jsx | 20 ++- frontend/src/pages/Accessibilite.jsx | 41 +++++ frontend/src/pages/Cgu.jsx | 235 +++++++++++++++++++++++++ frontend/src/pages/Inscription.jsx | 2 +- frontend/src/pages/MentionsLegales.jsx | 203 +++++++++++++++++++-- frontend/src/pages/Sitemap.jsx | 2 + 7 files changed, 490 insertions(+), 17 deletions(-) create mode 100644 frontend/src/pages/Accessibilite.jsx create mode 100644 frontend/src/pages/Cgu.jsx diff --git a/frontend/src/App.jsx b/frontend/src/App.jsx index 6fe2b02..e04d3ba 100644 --- a/frontend/src/App.jsx +++ b/frontend/src/App.jsx @@ -18,6 +18,8 @@ import NotFound from './pages/NotFound' import Sitemap from './pages/Sitemap' import MentionsLegales from './pages/MentionsLegales' import Confidentialite from './pages/Confidentialite' +import Accessibilite from './pages/Accessibilite' +import Cgu from './pages/Cgu' import Contact from './pages/Contact.jsx' export default function App() { @@ -35,6 +37,8 @@ export default function App() { } /> } /> } /> + } /> + } /> } /> } /> diff --git a/frontend/src/components/Footer.jsx b/frontend/src/components/Footer.jsx index b1e8eba..e16923d 100644 --- a/frontend/src/components/Footer.jsx +++ b/frontend/src/components/Footer.jsx @@ -125,7 +125,25 @@ export default function Footer() { Politique de confidentialité - + +
  • + + Accessibilité + +
    • + +
  • + + CGU + +
    • +
  • +
    + +

    + Déclaration d'accessibilité +

    + +

    + La société Thé Tip Top s'engage à rendre le site de son jeu-concours « 100% Gagnant » + accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. +

    + +
    +

    + État de conformité +

    +

    + Le site a été développé en conformité avec les normes d'accessibilité internationales + WCAG 2.1 niveau AA et le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité + (RGAA 4.1) afin de garantir une accessibilité maximale aux utilisateurs en situation + de handicap. +

    +
    + +
    +

    + Signaler un problème d'accessibilité +

    +

    + Si vous rencontrez un obstacle à l'accessibilité sur le site, vous pouvez nous en faire + part afin que nous puissions y remédier :
    + Email : contact@thetiptop.fr +

    +
    + +
    + + ) +} diff --git a/frontend/src/pages/Cgu.jsx b/frontend/src/pages/Cgu.jsx new file mode 100644 index 0000000..4735651 --- /dev/null +++ b/frontend/src/pages/Cgu.jsx @@ -0,0 +1,235 @@ +export default function Cgu() { + return ( +
    +
    + +

    + Conditions générales d'utilisation +

    + +

    + Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) précisent les modalités d'accès et + d'utilisation du site internet du jeu-concours « 100% Gagnant » de la société Thé Tip Top. +

    + + {[ + { + title: 'Article 1 – Objet des CGU', + content: ( +
    +

    + Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir + les modalités et conditions dans lesquelles la société Thé Tip Top met à + disposition des utilisateurs le site internet du jeu-concours « 100% Gagnant », + accessible à l'adresse https://www.thetiptop-concours.fr. +

    +

    + Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes + CGU. En cas de non-acceptation, l'utilisateur est invité à ne pas accéder au Site + ni à utiliser ses services. +

    +
    + ), + }, + { + title: 'Article 2 – Conditions d\'accès au Site', + content: ( +
    +

    Conditions d'âge — La participation au jeu-concours est strictement + réservée aux personnes physiques majeures, c'est-à-dire âgées d'au moins 18 ans + révolus à la date de leur inscription. Toute inscription d'un mineur est nulle et + non avenue. La société Thé Tip Top se réserve le droit de demander la fourniture + d'un justificatif d'identité pour vérifier l'âge déclaré. +

    +

    Conditions géographiques — Le jeu-concours « 100% Gagnant » est + ouvert exclusivement aux résidents de France métropolitaine et des Départements et + Régions d'Outre-Mer (DROM). Sont exclus les ressortissants ou résidents de toute + autre zone géographique. +

    +

    Personnes exclues — Sont exclus de toute participation les membres + du personnel de la société Thé Tip Top et de l'agence Furious Ducks, leurs + sous-traitants, ainsi que les membres de leur famille en ligne directe (conjoints, + ascendants, descendants). Est également exclu le personnel de l'étude du + Commissaire de Justice dépositaire du règlement. +

    +

    Conditions techniques — L'accès au Site nécessite une connexion + internet active et un navigateur web à jour. La société Thé Tip Top ne saurait + être tenue responsable des difficultés d'accès liées à l'environnement technique + de l'utilisateur. +

    +
    + ), + }, + { + title: 'Article 3 – Services proposés et fonctionnalités', + content: ( +
    +
    +

    3.1 – Services proposés

    +

    + Le site du jeu-concours « 100% Gagnant » est un site internet dédié permettant + aux clients de la société Thé Tip Top de participer à un jeu-concours à + l'occasion de l'ouverture de la 10ᵉ boutique de l'enseigne à Nice. Les services + proposés incluent : +

    +
      +
    • La présentation du jeu-concours, de ses conditions et des lots à gagner
      • +
    • La création d'un espace personnel pour chaque participant
      • +
    • La saisie et la validation des codes à 10 caractères figurant sur les tickets de caisse ou factures d'un montant supérieur à 49 €
      • +
    • La consultation de l'historique des participations et gains obtenus
      • +
    • La réclamation des lots gagnés, en ligne ou en boutique
      • +
    +
    +
    +

    3.2 – Fonctionnalités principales

    +

    S'inscrire — L'utilisateur peut créer un compte personnel en + renseignant un formulaire d'inscription classique ou en utilisant les + fonctionnalités d'authentification via Google. La création d'un compte est + obligatoire pour participer au jeu-concours. +

    +

    Jouer (participer au jeu-concours) — Une fois + connecté, l'utilisateur saisit le code à 10 caractères figurant sur son ticket de + caisse ou sa facture. Le Site valide le code et attribue immédiatement le lot + correspondant selon la répartition préétablie : +

    +
      +
    • 60 % des tickets : infuseur à thé
      • +
    • 20 % des tickets : boîte de 100 g de thé détox ou d'infusion
      • +
    • 10 % des tickets : boîte de 100 g de thé signature
      • +
    • 6 % des tickets : coffret découverte d'une valeur de 39 €
      • +
    • 4 % des tickets : coffret découverte d'une valeur de 69 €
      • +
    +

    + Un même utilisateur peut soumettre plusieurs codes distincts. La participation + est possible pendant toute la durée du jeu-concours, soit 30 jours à compter de + son ouverture. Les lots gagnés peuvent être réclamés pendant cette période ainsi + que dans les 30 jours calendaires suivant la date de clôture du jeu-concours. + Passé ce délai, les lots non réclamés sont définitivement perdus. +

    +

    Remise des lots — Les lots peuvent être réclamés + en boutique, sur présentation du compte utilisateur validé et de la confirmation + de gain. +

    +

    + À l'issue du jeu-concours, un tirage au sort est effectué parmi l'ensemble des + participants pour désigner le gagnant d'un an de thé d'une valeur de 360 €. Ce + tirage a lieu sous le contrôle de Maître Arnaud Rick, Commissaire de Justice. Le + nombre de participations n'augmente pas les chances de remporter ce lot. +

    +
    +
    + ), + }, + { + title: 'Article 4 – Conditions d\'inscription et de création de compte', + content: ( +
    +
    +

    4.1 – Processus d'inscription

    +

    + Pour accéder aux services du Site, l'utilisateur doit créer un compte personnel. + L'inscription peut s'effectuer de deux manières : +

    +

    Via le formulaire classique — L'utilisateur + renseigne les champs obligatoires suivants : nom, prénom, adresse e-mail valide, + mot de passe sécurisé. L'utilisateur reçoit ensuite un e-mail de confirmation + contenant un lien d'activation. Le compte n'est activé qu'après validation de ce + lien. +

    +

    Via l'authentification Google — L'utilisateur + peut s'inscrire en utilisant son compte Google. Dans ce cas, les données + transmises par la plateforme tierce (nom, prénom, adresse e-mail) sont récupérées + avec le consentement explicite de l'utilisateur. +

    +
    +
    +

    4.2 – Unicité du compte

    +

    + Chaque utilisateur ne peut posséder qu'un seul compte. Toute tentative de + création de comptes multiples par un même utilisateur est prohibée et peut + entraîner la disqualification de l'ensemble des participations concernées. +

    +
    +
    +

    4.3 – Véracité des informations

    +

    + L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour + lors de son inscription et tout au long de l'utilisation du Site. Toute + inscription effectuée avec une fausse identité ou des données inexactes sera + annulée, ainsi que les participations et gains associés. +

    +
    +
    + ), + }, + { + title: 'Article 5 – Responsabilité de l\'utilisateur', + content: ( +
    +

    + L'utilisateur est seul responsable des informations communiquées lors de la + création et de l'utilisation de son compte. À ce titre, il s'engage à : +

    +
      +
    • Fournir des données personnelles exactes, sincères et à jour
      • +
    • Ne pas usurper l'identité d'un tiers
      • +
    • Ne pas créer de compte au nom d'une autre personne sans son autorisation
      • +
    • Signaler sans délai à la société Thé Tip Top toute erreur, inexactitude ou modification de ses informations personnelles via les fonctionnalités de gestion du compte
      • +
    +

    + En cas de préjudice subi par la société Thé Tip Top ou par des tiers en raison de + fausses informations fournies par l'utilisateur, ce dernier en assume l'entière + responsabilité et peut se voir réclamer réparation. +

    +
    + ), + }, + { + title: 'Article 6 – Gestion du compte utilisateur', + content: ( +
    +
    +

    6.1 – Modification des informations

    +

    + L'utilisateur peut à tout moment accéder à son espace personnel et modifier ses + informations (nom, prénom, mot de passe). +

    +
    +
    +

    6.2 – Suppression du compte

    +

    + L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en + contactant directement l'équipe via contact@thetiptop.fr. La suppression entraîne + la perte définitive des participations et gains non encore réclamés. Les données + personnelles sont supprimées conformément aux dispositions de la Politique de + Confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation. +

    +
    +
    +

    6.3 – Sécurité des identifiants

    +

    + L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de + connexion (adresse e-mail et mot de passe). Il s'engage à ne les communiquer à + personne et à prendre toutes les précautions nécessaires pour en assurer la + protection. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses + identifiants, l'utilisateur doit en informer immédiatement la société Thé Tip + Top. La société Thé Tip Top ne saurait être tenue responsable des dommages + résultant de l'utilisation des identifiants par un tiers, sauf faute de sa part. +

    +
    +
    + ), + }, + ].map((article) => ( +
    +

    + {article.title} +

    + {article.content} +
    + ))} + +
    +
    + ) +} diff --git a/frontend/src/pages/Inscription.jsx b/frontend/src/pages/Inscription.jsx index 850fd0c..5a13ec4 100644 --- a/frontend/src/pages/Inscription.jsx +++ b/frontend/src/pages/Inscription.jsx @@ -194,7 +194,7 @@ export default function Inscription() { className="mt-0.5 w-4 h-4 accent-[#006B6B] flex-shrink-0" /> J'accepte les{' '} - conditions d'utilisation{' '} + conditions d'utilisation{' '} et la{' '} politique de confidentialité diff --git a/frontend/src/pages/MentionsLegales.jsx b/frontend/src/pages/MentionsLegales.jsx index 4d216e7..cb5cbb3 100644 --- a/frontend/src/pages/MentionsLegales.jsx +++ b/frontend/src/pages/MentionsLegales.jsx @@ -9,8 +9,9 @@ export default function MentionsLegales() {

    Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie - Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent les informations relatives - au site du jeu-concours « 100% Gagnant » de Thé Tip Top. + Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents + intervenants dans la conception et le suivi du site internet dédié au jeu-concours + « 100% Gagnant » de la société Thé Tip Top.

    {[ @@ -22,41 +23,213 @@ export default function MentionsLegales() {

    Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

    Capital social : 150 000 €

    Siège social : 18 rue Léon Frot, 75011 Paris, France

    -

    Représentant légal : Eric Bourdon, Gérant

    +

    Représentant légal : M. Eric Bourdon, Gérant

    +

    Directeur de la publication : M. Eric Bourdon, en sa qualité de Gérant

    SIRET : 362 521 879 00054

    -

    TVA intracommunautaire : FR12 948140589

    +

    TVA intracommunautaire : FR83362521879

    Email : contact@thetiptop.fr

    Téléphone : 01 84 80 20 34

    +

    + Le règlement du jeu-concours a été déposé auprès de Maître Arnaud Rick, + Commissaire de Justice. Il est consultable gratuitement sur simple demande + à l'adresse contact@thetiptop.fr. +

    ), }, { - title: 'Article 2 – Développement du site', - content:

    Le site du jeu-concours « 100% Gagnant » a été conçu et développé par Furious Ducks, responsable de la conception technique, de l'application web, de l'API et de l'infrastructure.

    , + title: 'Article 2 – Agence de développement', + content: ( +
    +

    Dénomination sociale : Furious Ducks

    +

    Statut juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

    +

    Capital social : 200 000 €

    +

    Siège social : 13 Avenue Jean Moulin, 93240 Stains

    +

    Directeur Général : M. Guido Brasletti

    +

    Effectif : 45 employés

    +

    RCS : Bobigny 500 234 567

    +

    Code APE / NAF : 6201Z – Développement de logiciels

    +

    Année de création : 2007

    +

    Spécialité : Technologies open source

    +

    Téléphone : 01 35 52 40 49

    +

    + L'agence Furious Ducks est responsable de la conception technique du site, de + l'API, de la webApp et de l'infrastructure de déploiement. Cependant, elle n'est + pas responsable des contenus éditoriaux publiés par la société Thé Tip Top. +

    +
    + ), }, { - title: 'Article 3 – Hébergement', - content:

    Le site est hébergé par HexaCloud Hostinger.

    , + title: 'Article 3 – Hébergeur du site', + content: ( +
    +

    Raison sociale : Vercel Inc.

    +

    Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

    +

    Contact : privacy@vercel.com

    +

    Site internet : https://www.vercel.com

    +
    + ), }, { title: 'Article 4 – Propriété intellectuelle', - content:

    L'ensemble des éléments présents sur le site appartient à Thé Tip Top ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

    , + content: ( +
    +
    +

    4.1 – Droits de la société Thé Tip Top

    +

    + L'ensemble des éléments constituant le présent site internet (textes, graphiques, + logiciels, photographies, images, sons, vidéos, noms, logos, marques, créations et + œuvres protégeables) est la propriété exclusive de la société Thé Tip Top ou de ses + partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à + la propriété intellectuelle. +

    +

    + La marque « Thé Tip Top », ses logos, son identité visuelle refondue dans le cadre + du présent projet et ses mélanges signatures sont des éléments protégés. Toute + utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles + L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. +

    +

    + Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de + tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, + est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la société Thé Tip + Top, sous peine de poursuites judiciaires. +

    +
    +
    +

    4.2 – Droits de l'agence Furious Ducks

    +

    + Les développements techniques réalisés par l'agence Furious Ducks (API, webApp, + infrastructure de déploiement, workflow CI/CD) font l'objet de droits distincts, + définis contractuellement dans le contrat de prestation signé entre les parties. + L'agence Furious Ducks cède à la société Thé Tip Top les droits d'exploitation + nécessaires à l'utilisation du site dans les conditions prévues au contrat, sans + que cela n'implique un transfert de propriété des outils et technologies + propriétaires de l'agence. +

    +
    +
    +

    4.3 – Contenu soumis par les utilisateurs

    +

    + L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les + informations qu'il communique sur le Site. Il accorde à la société Thé Tip Top + une licence non exclusive d'utilisation de ces données dans le seul cadre de la + fourniture des services du jeu-concours. +

    +
    +
    + ), }, { - title: 'Article 5 – Cookies', - content:

    Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies d'analyse. L'utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment.

    , + title: 'Article 5 – Cookies et traceurs', + content: ( +
    +

    + Le site est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs afin d'améliorer + l'expérience utilisateur, d'analyser le trafic et de permettre les fonctionnalités + d'authentification via Google. +

    +

    + Lors de votre première visite, un bandeau de consentement conforme au RGPD et aux + recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) + vous informe de la présence de cookies et recueille votre accord. Vous pouvez à + tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies disponible sur + le Site ou les paramètres de votre navigateur. +

    +

    Les cookies utilisés sont les suivants :

    +
      +
    • + Cookies de session : nécessaires au bon fonctionnement du site + (authentification, suivi de participation, sécurité). Non soumis à consentement. +
      • +
    • + Cookies analytiques (Google Analytics 4) : permettent de mesurer + l'audience du Site (visiteurs uniques, sources de trafic, comportements de + navigation, tunnel de conversion inscription → participation → réclamation de + lot). Soumis à consentement. +
      • +
    • + Cookies publicitaires et sociaux (Meta Business Suite – Instagram/Facebook) :{' '} + utilisés dans le cadre des campagnes Meta Ads et du suivi des performances + sociales. Soumis à consentement. +
      • +
    • + Cookies Google : liés aux fonctionnalités d'authentification via + compte Google. Soumis aux politiques de confidentialité respectives de ces + plateformes. +
      • +
    +
    + ), }, { title: 'Article 6 – Responsabilité', - content:

    Thé Tip Top s'efforce de fournir des informations exactes. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des erreurs, interruptions de service ou dommages liés à l'utilisation d'Internet.

    , + content: ( +
    +

    + La société Thé Tip Top s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des + informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, + la complétude ou l'actualité de l'ensemble des informations publiées et décline + toute responsabilité pour : +

    +
      +
    • Toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
      • +
    • Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
      • +
    • Tout dommage lié à l'utilisation d'Internet (rupture de service, virus, intrusion extérieure)
      • +
    • Tout dysfonctionnement lié à l'infrastructure technique gérée par l'agence Furious Ducks ou son hébergeur
      • +
    +
    + ), }, { title: 'Article 7 – Droit applicable', - content:

    Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.

    , + content: ( +

    + Le présent Site et ses contenus sont soumis au droit français. En cas de litige + relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à + défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. +

    + ), }, { - title: 'Article 8 – Engagement responsable', - content:

    Thé Tip Top s'engage dans une démarche responsable : optimisation des ressources numériques, limitation de la collecte des données personnelles et utilisation de technologies adaptées.

    , + title: 'Article 8 – Accessibilité', + content: ( +

    + Le présent site internet a été développé en conformité avec les normes + d'accessibilité internationales WCAG 2.1 niveau AA et le Référentiel Général + d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1) afin de garantir une accessibilité + maximale aux utilisateurs en situation de handicap. Une déclaration d'accessibilité + complète est disponible sur la page{' '} + + Accessibilité + . +

    + ), + }, + { + title: 'Article 9 – Engagement RSE et éco-responsabilité', + content: ( +
    +

    + La société Thé Tip Top et l'agence Furious Ducks s'engagent dans une démarche de + Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) pour la conception et + l'exploitation du site du jeu-concours 100% Gagnant. Cet engagement comprend + notamment : +

    +
      +
    • L'utilisation de technologies et d'infrastructures respectueuses de l'environnement
      • +
    • L'optimisation de la consommation d'énergie et de l'empreinte carbone du site
      • +
    • L'hébergement auprès de fournisseurs certifiés pour leurs pratiques durables
      • +
    • La limitation de la collecte de données personnelles aux seules données nécessaires
      • +
    • L'utilisation de technologies open source réduisant les dépendances propriétaires
      • +
    • La sensibilisation des utilisateurs aux bonnes pratiques numériques
      • +
    +

    + Toute question relative à ces engagements peut être adressée à : dpo@thetiptop.fr +

    +
    + ), }, ].map((article) => (
    diff --git a/frontend/src/pages/Sitemap.jsx b/frontend/src/pages/Sitemap.jsx index 8e2563e..88bfd18 100644 --- a/frontend/src/pages/Sitemap.jsx +++ b/frontend/src/pages/Sitemap.jsx @@ -36,7 +36,9 @@ const sections = [ title: 'Informations légales', links: [ { label: 'Mentions légales', to: '/mentions-legales', desc: 'Informations légales du site' }, + { label: 'CGU', to: '/cgu', desc: "Conditions générales d'utilisation" }, { label: 'Politique de confidentialité', to: '/confidentialite', desc: 'Gestion des données personnelles' }, + { label: 'Accessibilité', to: '/accessibilite', desc: 'Déclaration de conformité RGAA' }, ], }, ]