import usePageMeta from '../hooks/usePageMeta' export default function MentionsLegales() { usePageMeta({ title: 'Mentions légales | Thé Tip Top', description: "Mentions légales du site Thé Tip Top : éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle et informations relatives au jeu-concours 100 % Gagnant.", }) return (

Mentions légales

Projet étudiant fictif — Ce site a été conçu dans un cadre pédagogique. La société Thé Tip Top, l'agence Furious Ducks et l'ensemble des informations légales présentées ci-dessous sont fictives. Aucun achat, paiement ou réservation réel ne peut être effectué sur ce site.

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans la conception et le suivi du site internet dédié au jeu-concours « 100% Gagnant » de la société Thé Tip Top.

{[ { title: 'Article 1 – Société éditrice du site', content: (

Dénomination sociale : Thé Tip Top

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Capital social : 150 000 €

Siège social : 18 rue Léon Frot, 75011 Paris, France

Représentant légal : M. Eric Bourdon, Gérant

Directeur de la publication : M. Eric Bourdon, en sa qualité de Gérant

SIRET : 362 521 879 00054

TVA intracommunautaire : FR83362521879

Email : thetiptop.gp4@gmail.com

Téléphone : 01 84 80 20 34

Le règlement du jeu-concours a été déposé auprès de Maître Arnaud Rick, Commissaire de Justice. Il est consultable gratuitement sur simple demande à l'adresse thetiptop.gp4@gmail.com.

), }, { title: 'Article 2 – Agence de développement', content: (

Dénomination sociale : Furious Ducks

Statut juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 200 000 €

Siège social : 13 Avenue Jean Moulin, 93240 Stains

Directeur Général : M. Guido Brasletti

Effectif : 45 employés

RCS : Bobigny 500 234 567

Code APE / NAF : 6201Z – Développement de logiciels

Année de création : 2007

Spécialité : Technologies open source

Téléphone : 01 35 52 40 49

L'agence Furious Ducks est responsable de la conception technique du site, de l'API, de la webApp et de l'infrastructure de déploiement. Cependant, elle n'est pas responsable des contenus éditoriaux publiés par la société Thé Tip Top.

), }, { title: 'Article 3 – Hébergeur du site', content: (

Raison sociale : Vercel Inc.

Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Contact : privacy@vercel.com

Site internet : https://www.vercel.com

), }, { title: 'Article 4 – Propriété intellectuelle', content: (

4.1 – Droits de la société Thé Tip Top

L'ensemble des éléments constituant le présent site internet (textes, graphiques, logiciels, photographies, images, sons, vidéos, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables) est la propriété exclusive de la société Thé Tip Top ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque « Thé Tip Top », ses logos, son identité visuelle refondue dans le cadre du présent projet et ses mélanges signatures sont des éléments protégés. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la société Thé Tip Top, sous peine de poursuites judiciaires.

4.2 – Droits de l'agence Furious Ducks

Les développements techniques réalisés par l'agence Furious Ducks (API, webApp, infrastructure de déploiement, workflow CI/CD) font l'objet de droits distincts, définis contractuellement dans le contrat de prestation signé entre les parties. L'agence Furious Ducks cède à la société Thé Tip Top les droits d'exploitation nécessaires à l'utilisation du site dans les conditions prévues au contrat, sans que cela n'implique un transfert de propriété des outils et technologies propriétaires de l'agence.

4.3 – Contenu soumis par les utilisateurs

L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les informations qu'il communique sur le Site. Il accorde à la société Thé Tip Top une licence non exclusive d'utilisation de ces données dans le seul cadre de la fourniture des services du jeu-concours.

), }, { title: 'Article 5 – Cookies et traceurs', content: (

Le site est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs afin d'améliorer l'expérience utilisateur, d'analyser le trafic et de permettre les fonctionnalités d'authentification via Google.

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) vous informe de la présence de cookies et recueille votre accord. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies disponible sur le Site ou les paramètres de votre navigateur.

Les cookies utilisés sont les suivants :

  • Cookies de session : nécessaires au bon fonctionnement du site (authentification, suivi de participation, sécurité). Non soumis à consentement.
  • Cookies analytiques (Google Analytics 4) : permettent de mesurer l'audience du Site (visiteurs uniques, sources de trafic, comportements de navigation, tunnel de conversion inscription → participation → réclamation de lot). Soumis à consentement.
  • Cookies publicitaires et sociaux (Meta Business Suite – Instagram/Facebook) :{' '} utilisés dans le cadre des campagnes Meta Ads et du suivi des performances sociales. Soumis à consentement.
  • Cookies Google : liés aux fonctionnalités d'authentification via compte Google. Soumis aux politiques de confidentialité respectives de ces plateformes.
), }, { title: 'Article 6 – Responsabilité', content: (

La société Thé Tip Top s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'ensemble des informations publiées et décline toute responsabilité pour :

  • Toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
  • Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
  • Tout dommage lié à l'utilisation d'Internet (rupture de service, virus, intrusion extérieure)
  • Tout dysfonctionnement lié à l'infrastructure technique gérée par l'agence Furious Ducks ou son hébergeur
), }, { title: 'Article 7 – Droit applicable', content: (

Le présent Site et ses contenus sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

), }, { title: 'Article 8 – Accessibilité', content: (

Le présent site internet a été développé en conformité avec les normes d'accessibilité internationales WCAG 2.1 niveau AA et le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1) afin de garantir une accessibilité maximale aux utilisateurs en situation de handicap. Une déclaration d'accessibilité complète est disponible sur la page{' '} Accessibilité .

), }, { title: 'Article 9 – Engagement RSE et éco-responsabilité', content: (

La société Thé Tip Top et l'agence Furious Ducks s'engagent dans une démarche de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) pour la conception et l'exploitation du site du jeu-concours 100% Gagnant. Cet engagement comprend notamment :

  • L'utilisation de technologies et d'infrastructures respectueuses de l'environnement
  • L'optimisation de la consommation d'énergie et de l'empreinte carbone du site
  • L'hébergement auprès de fournisseurs certifiés pour leurs pratiques durables
  • La limitation de la collecte de données personnelles aux seules données nécessaires
  • L'utilisation de technologies open source réduisant les dépendances propriétaires
  • La sensibilisation des utilisateurs aux bonnes pratiques numériques

Toute question relative à ces engagements peut être adressée à : dpo@thetiptop.fr

), }, ].map((article) => (

{article.title}

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))}
) }